La qualité d’une formation ne repose pas uniquement sur son programme, ses supports ou ses méthodes pédagogiques. Elle dépend également de la capacité de l’organisme de formation à démontrer que les personnes qui interviennent disposent réellement des compétences nécessaires.
Dans une décision rendue le 8 avril 2026, le tribunal administratif de Lille a rappelé une règle essentielle : la compétence d’un formateur ne peut pas simplement être affirmée. Elle doit être objectivement démontrée et documentée.
Cette obligation concerne l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de la formation professionnelle.
De bons supports pédagogiques ne prouvent pas la compétence du formateur
Dans l’affaire examinée par le tribunal administratif de Lille, l’organisme contrôlé avançait principalement deux arguments :
- aucun agrément spécifique de formateur n’était exigé dans son domaine d’intervention ;
- la qualité et la richesse des supports pédagogiques démontraient la maîtrise des sujets enseignés.
Le tribunal a rejeté cette argumentation.
L’organisme n’avait fourni aucun élément permettant d’établir précisément les qualifications ou l’expérience professionnelle du formateur dans les domaines concernés. Or, un support pédagogique bien conçu ne permet pas, à lui seul, de vérifier que la personne qui anime la formation maîtrise effectivement le sujet traité.
Le contenu peut avoir été conçu par un tiers, provenir d’autres ressources ou ne pas refléter les compétences réelles de l’intervenant.
Cette décision rappelle l’obligation prévue par l’article L. 6352-1 du Code du travail.
Aucun diplôme universel, mais des compétences à justifier
Le Code du travail impose à l’organisme de formation de pouvoir justifier :
- les titres et qualités de ses personnels d’enseignement et d’encadrement ;
- la relation entre ces compétences et les prestations effectivement réalisées.
Il n’existe donc pas de diplôme unique ni d’agrément général permettant d’intervenir comme formateur dans tous les domaines.
Selon la nature de la formation, la compétence peut notamment être démontrée par :
- un diplôme en lien avec le domaine enseigné ;
- un titre professionnel ;
- une certification ou une habilitation ;
- une expérience professionnelle significative ;
- des attestations d’employeurs ou de donneurs d’ordre ;
- des références professionnelles vérifiables ;
- des formations suivies dans le domaine concerné.
Le point essentiel n’est pas seulement de posséder un diplôme ou une expérience. Il faut aussi pouvoir démontrer leur cohérence avec les objectifs et le contenu de la formation dispensée.
Un parcours généraliste ne permet pas automatiquement d’intervenir sur tous les sujets. Chaque organisme doit donc établir une correspondance claire entre les compétences de l’intervenant et les prestations qui lui sont confiées.
Un cadre renforcé depuis le 27 juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences d’un défaut de justification des compétences des formateurs.
Le nouvel article L. 6362-3 du Code du travail prévoit qu’une action de formation peut être considérée comme inexécutée lorsqu’elle est assurée par un ou plusieurs formateurs ne disposant pas des diplômes, certificats, titres, attestations, autorisations ou qualités en lien avec l’action réalisée.
L’organisme peut alors être contraint de rembourser les sommes versées par le financeur.
Un manquement à l’article L. 6352-1 peut également entraîner un avertissement ou une amende administrative pouvant atteindre 4 000 euros par manquement. Ce montant peut être augmenté en cas de nouveau manquement. Ces sanctions sont précisées aux articles L. 6356-1 et suivants du Code du travail.
Les conséquences ne sont donc plus seulement documentaires. Elles peuvent directement affecter les finances, la réputation et la continuité de l’activité de l’organisme.
Qualiopi : une exigence intégrée à la démarche qualité
La compétence des intervenants est également prise en compte par le référentiel Qualiopi.
L’indicateur 21 demande au prestataire de déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des différents intervenants internes ou externes, en fonction des prestations proposées.
Le guide de lecture du référentiel national qualité attend donc une véritable démarche de sélection, d’évaluation et de suivi des formateurs.
La certification Qualiopi ne dispense pas l’organisme de conserver les justificatifs. Lors d’un audit ou d’un contrôle administratif, il doit être capable de présenter rapidement des éléments cohérents, actualisés et vérifiables.
Quels documents conserver pour chaque formateur ?
Pour sécuriser ses pratiques, un organisme de formation devrait constituer un dossier individuel pour chaque intervenant, qu’il soit salarié, indépendant ou sous-traitant.
Ce dossier peut notamment comprendre :
- un CV détaillé et régulièrement actualisé ;
- les copies des diplômes, titres, certifications et habilitations ;
- des attestations d’expérience professionnelle ;
- les références des missions réalisées ;
- une fiche précisant les domaines et programmes sur lesquels le formateur peut intervenir ;
- les formations suivies pour entretenir ou développer ses compétences ;
- les évaluations réalisées par les stagiaires ou par l’organisme ;
- les contrats de prestation encadrant son intervention ;
- une grille mettant en relation ses compétences avec les objectifs pédagogiques de chaque formation.
Ces documents ne doivent pas être rassemblés uniquement à l’approche d’un audit. Ils doivent être actualisés au fil de l’évolution de l’offre de formation et du parcours professionnel de l’intervenant.
L’expérience professionnelle doit aussi être documentée
L’expérience de terrain constitue une preuve importante de compétence. Elle permet au formateur d’illustrer les notions abordées, de transmettre des méthodes concrètes et de relier les apprentissages aux réalités professionnelles.
Mais une longue expérience ne suffit pas si elle reste décrite de manière vague.
Pour être valorisée, elle doit être précisément documentée :
- fonctions exercées ;
- durée des expériences ;
- responsabilités assumées ;
- projets ou missions réalisés ;
- domaines d’expertise développés ;
- formations déjà animées ;
- attestations ou références permettant de confirmer le parcours.
L’expérience professionnelle a de la valeur lorsqu’elle peut être clairement reliée au contenu enseigné.
Cette traçabilité permet également de vérifier que les compétences de l’intervenant restent actualisées, notamment dans les domaines soumis à des évolutions réglementaires, techniques ou méthodologiques régulières.
Une protection pour les participants et les organismes
L’obligation de justifier les compétences des formateurs ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative.
Pour les participants, elle garantit que la formation est animée par une personne disposant d’une expertise adaptée. Le Code du travail prévoit d’ailleurs que la liste des formateurs doit être mise à disposition avant l’inscription définitive.
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, son contrat doit également préciser les diplômes, titres ou références des intervenants. Ces obligations figurent notamment aux articles L. 6353-4 et L. 6353-8 du Code du travail.
Pour les organismes, la traçabilité des compétences permet de sécuriser les contrôles, de professionnaliser le choix des intervenants et d’améliorer durablement la qualité des prestations.
La compétence pédagogique ne se décrète pas
La conclusion à tirer est claire : un programme détaillé, un support soigné ou une présentation commerciale convaincante ne remplacent jamais les preuves relatives aux compétences du formateur.
Les organismes doivent sortir d’une logique purement déclarative. La question n’est plus seulement : « Notre formateur est-il compétent ? », mais bien : « Sommes-nous capables de le démontrer immédiatement pour chaque formation qu’il anime ? »
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